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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’objet du rapport demandé est trop général et son horizon temporel trop lointain : un dépôt en 2017, c’est-à-dire à la fin de la législature, ne permettra pas d’apporter des informations véritablement utiles au Parlement.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue.
S’agissant de l’amendement que j’ai présenté, monsieur le ministre, je tiens à rappeler que le FPIC est un sujet excessivement sensible. Ce fonds va monter en puissance pour atteindre 1 milliard d’euros.
