Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Du fait de l’extrême sensibilité du dossier et de la nécessité de disposer d’une argumentation solide à opposer à tous ceux qui s’interrogent sur ce dispositif, il nous a semblé opportun de posséder ces éléments d’information.

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