Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Le présent amendement, tout comme celui que mon collègue et ami Yvon Collin vient de défendre, vise à demander un rapport au Gouvernement.

Ne croyez pas, monsieur le ministre, que les membres du groupe RDSE soient particulièrement férus de rapports, études et autres compilations. §Nous sommes simplement de fervents défenseurs de l’égalité entre les collectivités territoriales et donc de la réduction des disparités entre ces dernières, et ce grâce à la mise en place d’une péréquation juste et ambitieuse.

Pour cela, nous avons besoin de données claires, consolidées et exhaustives, notamment en ce qui concerne le classement des départements, communes et régions, en fonction de leur potentiel fiscal et de leur potentiel financier.

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