Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur votre amendement, monsieur le sénateur, et ce pour plusieurs raisons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il est temps d’essayer de ménager une certaine stabilité au dispositif, afin d’offrir un peu de visibilité aux élus locaux. Vous me comprendrez, j’en suis sûr.

Vous souhaitez distinguer, parmi les communes gagnantes, celles qui le sont en raison de ressources exceptionnelles et les autres et, au sein des ressources exceptionnelles de ces communes gagnantes, distinguer celles qui sont exceptionnelles de celles qui sont dites « pérennes ». Vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’un amendement extraordinairement technique dont l’adoption obligerait à quelques contorsions délicates.

Et pourquoi ne pas également s’intéresser aux pertes exceptionnelles, au nom de l’esprit de symétrie dont, je suis sûr, vous êtes animé ? Dès lors que la justice guide vos pas, ce que je peux très bien comprendre, il vous faut non pas vous arrêter au seul gain exceptionnel mais aussi corriger la perte exceptionnelle, avec la difficulté inhérente à la définition d’une perte qui peut être exceptionnelle tant par sa nature que par son niveau.

Enfin, pourquoi réserver au bloc communal et intercommunal ce souci de justice et cet exercice annuel très fin d’adéquation au gain ou à la perte ? On peut aussi l’étendre – d’ailleurs on l’étendrait immanquablement – aux départements et aux régions. Il n’y aurait aucune raison de s’arrêter au bloc communal dès lors que le principe serait acté pour cet échelon.

Monsieur le sénateur, vous le voyez : si cet amendement très technique était adopté, nous entrerions dans une mécanique extrêmement complexe, qui se révélerait surtout très instable pour les collectivités.

Sous le bénéfice du débat que nous venons d'avoir et des explications que le rapporteur général et moi-même vous avons apportées, il me semblerait sage que vous retiriez cet amendement ; à défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.