Intervention de Philippe Marini

Dès lors que j'ai précisé qu'il ne fallait pas toucher à l'équilibre auquel l'Assemblée nationale est parvenue, cela vaut pour tous les amendements. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° I-142 tend à supprimer les obligations déclaratives incombant aux vendeurs d'appareils récepteurs de télévision. Mes chers collègues, je comprends bien les réactions de certains professionnels, notamment les fédérations départementales qui se sont manifestées en nous faisant part de leurs craintes.

Encore une fois, sur quelque point que ce soit, si nous touchons à l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale, je crains que l'édifice ne vacille.