L'amendement n° 237 rectifié est retiré.
L'amendement n° 208, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dixième alinéa du I de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est également minoré de l’effort annuel du groupement et de ses communes membres en faveur du logement social tel qu’il est retracé dans le compte administratif précédant l’année du calcul du potentiel financier agrégé de l’ensemble intercommunal. »
La parole est à M. Yvon Collin.