Intervention de Jean-François Copé

Il s'agit d'un point important dans ce rendez-vous budgétaire puisque, pour la première fois cette année, le Gouvernement vous propose une réforme ambitieuse de la redevance sur un certain nombre de points.

L'objectif recherché est, d'une part, de simplifier le mode de perception, ce qui est loin d'être négligeable, et, d'autre part, de répondre à l'attente déjà ancienne de ne pas imposer plusieurs fois un même foyer, ce qui n'est que justice. Au-delà, il s'agit de faire la démonstration très concrète que l'Etat peut entreprendre une réforme qui fonctionne.

A cet égard, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous montrer le formulaire type qui sera utilisé à partir de l'année prochaine ;