Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Nous avons eu du mal à comprendre le sens de cet amendement. Il s'agit en effet de remplacer la date du 30 juin par la date du 30 juin…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion