Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Lorsque le moment sera venu de procéder à des simulations et expérimentations, je devine qu’il sera inutile de s’intéresser à votre département, car l’exercice a déjà dû être fait. Si vous présentez cet amendement, c’est que les conséquences de son adoption ne devraient pas être préjudiciables à ce magnifique département limitrophe du mien ! §

Cela étant, il faut procéder sérieusement, et voir ce qu’il en est dans tous les autres départements, en collaboration avec l’Assemblée des départements de France.

Je vous fais donc une suggestion, monsieur Miquel. Procédons à cet exercice dans les semaines ou les mois à venir, dans le cadre d’un groupe de travail associant le ministère du budget, l’ADF ainsi que, naturellement, tous les parlementaires, notamment sénateurs, vous au premier chef, qui le souhaiteraient.

Au bénéfice de cet engagement qui, vous le savez, est parfaitement sincère, je vous engage à retirer votre amendement, quitte à le redéposer dans une loi de finances ultérieure, mais cette fois-ci accompagné de simulations. Nous serons alors en mesure de savoir, dans cette enceinte notamment, qui se réjouit et qui se réjouit moins d’une réforme loin d’être minime, croyez-le bien !

Le retrait de cet amendement serait un geste utile et nous engagerait, les uns et les autres, à travailler le plus efficacement possible pour savoir ce qu’il en est réellement.

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