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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 187
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 187 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Jarlier et Germain.
L'amendement n° 224 rectifié est présenté par MM. Mézard, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa du V de l’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, après l’année : « 2012 », sont insérés les mots « et en 2013 ».
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié.
