Intervention de Yvon Collin

En matière de potentiel fiscal et financier, nous entendons enfoncer le clou, si je puis dire ! Après le FPIC, nous nous intéressons maintenant aux ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçues par les départements.

Le présent amendement a pour objet de conserver le potentiel financier de 2011 dans le cadre du calcul de la répartition de ce fonds pour 2013. Cela permettrait de travailler l’année prochaine à une nouvelle définition du potentiel, afin de prendre en compte toutes les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.

Cet amendement, identique à l’amendement n° 53 rectifié, cosigné par M. Jarlier et défendu par M. Germain, reprend celui qui avait été déposé par les corapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », adopté par notre commission des finances dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013, dont nous n’avons malheureusement pas eu l’occasion de débattre en séance.

J’attire votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les conséquences dramatiques qu’aurait, pour certains départements, la non-adoption d’une telle disposition.

Ainsi, le Cantal, cher au président de notre groupe, Jacques Mézard, perdrait 978 000 euros, la Creuse, 1, 2 million d’euros, l’Aveyron, 880 000 euros. Je pourrais continuer, et la liste est longue.

Vous comprenez, mes chers collègues, que de tels manques à gagner, pour des collectivités qui sont déjà très défavorisées sur de nombreux points, ne sont pas acceptables. C’est pourquoi je vous invite, à mon tour, à adopter cet amendement.