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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :À l’occasion de l'examen préparatoire du projet de loi de finances pour 2013, la commission avait donné un avis favorable à la proposition qui est reprise ici. Je confirme donc cet avis favorable aujourd'hui.
