Intervention de Albéric de Montgolfier

Les collectivités ont les pires difficultés à obtenir des informations sur cet impôt nouveau qu’est la CVAE. Elles peinent à connaître, par exemple, la répartition en fonction des effectifs salariés ou des superficies. Il est très clairement dans leur intérêt de disposer de ces données pour calculer cet impôt, notamment par rapport au risque de caisse.

Bien évidemment, nous avons conscience de l’exigence de respecter le secret fiscal mais il n’est pas de la même nature qu’à l’égard de particuliers.

Pour les collectivités, concrètement, il est très important de savoir d’où viennent les recettes fiscales. Ces informations, elles ne vont pas les divulguer ! Ma proposition vise tout simplement à permettre de vérifier les bonnes bases d’imposition car nous avons relevé de très nombreuses erreurs.

C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.