Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis quelque peu étonné par l’argument avancé. Les données relatives à la CFE existent. Mais seul le bloc communal en dispose. Il suffit de les agréger au niveau des départements. Il n’est pas normal que, faute de leur transmission, ces derniers n’aient pas les moyens de faire des prévisions.

Je peux vous citer des exemples très précis d’informations relatives à tel ou tel établissement quelque peu surprenantes et que je n’ai pas pu vérifier, puisque les départements ne sont pas destinataires de ces données, qui ne sont transmises qu’aux communes ou aux EPCI. Je le répète, les informations existent. Il suffit de les agréger au niveau informatique. On ne peut pas invoquer la charge de travail de l’administration dès lors qu’il suffit d’additionner les données existantes. Je maintiens l’amendement, car il est étonnant de ne pas pouvoir obtenir les bases de ces impositions.