Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je saisis l’occasion de l’examen de cet amendement pour dire combien apparaissent aujourd’hui les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

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