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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 17 ter
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je suggère à nos collègues écologistes de retirer ce sous-amendement, car il est d’ores et déjà satisfait par l’article 64 bis du projet de loi de finances pour 2013, même si le Sénat s’est très vite dessaisi de ce texte…
