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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 17 ter, amendements 13 178
Thierry Foucaud, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 13 rectifié et sur le sous-amendement n° 178 ?
