Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 17 ter, amendement 178

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Le sous-amendement n° 178 est retiré.

Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion