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Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 17 ter
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :J’ai bien compris les explications de M. le ministre et pris acte de la volonté du Gouvernement de mener un travail global sur ces sujets.
Il faudra juste s’assurer que sera bien prise en compte la spécificité des sites « Seveso » dans cette réflexion. Comme l’engagement en est pris par le Gouvernement, je retire l’amendement.
