Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 17 quater, amendement 93

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

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