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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 septies nouveau, amendement 287
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 287, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
Ces dispositions s’appliquent
par les mots :
Cette disposition s’applique
II. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
de l’année
par les mots :
du 1er janvier
La parole est à M. le rapporteur général.
