Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 octies nouveau

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Je suis assez partagé. L’article 17 octies permet aux collectivités d’exonérer, si elles le souhaitent, certaines places de stationnement en sous-sol. Cette disposition s’applique, bien sûr, aux HLM. Faut-il rendre obligatoire un abattement de 50 % pour les seuls HLM et pour les places extérieures ?

Il me semble qu'un tel abattement devrait rester facultatif. Il convient en effet de ne pas favoriser les parkings extérieurs, pour des motifs de protection de l’environnement qui sont chers à certains de nos collègues. La commission est donc plutôt défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion