Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendements 105 117 74 5

Jean-François Copé, ministre délégué :

Pour entrer dans le vif du sujet, je ne suis toujours pas déçu par le groupe CRC qui, dans l'amendement n° I-105 rectifié, propose non seulement de pérenniser le dispositif adopté l'an dernier, autrement dit de refuser cette réforme de bon sens, mais aussi d'augmenter le montant de la redevance, en la fixant à 117 euros en métropole et à 74, 5 euros pour les départements d'outre-mer.

En définitive, mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC, vous envisagez un dispositif exactement inverse à celui que nous proposons. Dans votre amendement, je ne retrouve ni notre proposition de simplification ni notre proposition de taxer une seule fois un même foyer. Le Gouvernement y est donc, bien entendu, défavorable.

M. de Broissia a présenté, avec le talent que nous lui connaissons, un amendement qui vise à augmenter la redevance audiovisuelle.

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