Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 octies nouveau, amendement 45

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 45 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 17 octies.

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