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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 nonies nouveau, amendement 117
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 117, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Après la quatrième phrase du VI du même article 43, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le coefficient multiplicateur applicable aux installations de stockage de déchets de faible activité et de déchets de moyenne activité à vie courte est fixé à 1, 3 pour l’année 2012. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
