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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 nonies nouveau, amendements 302 117
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 302, présenté par M. Marc, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 117.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
