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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 decies nouveau, amendement 218
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 218 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 139 rectifié et 190 ?
