Intervention de François Marc

Sur ce sujet, la commission avait adopté une simple position de principe. Les arguments convaincants développés par M. le ministre me conduisent finalement à penser que la mise en œuvre de cette correction a posteriori, impliquant un remboursement des adhérents, posera inévitablement des problèmes techniques, administratifs et financiers fort complexes, pour un gain dérisoire. Ainsi faudrait-il rembourser à certains commerçants deux, trois ou cinq euros...J’incite donc les auteurs de ces amendements à les retirer.