Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 decies nouveau, amendement 14

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 14, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion