Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendement 79

Jean-François Copé, ministre délégué :

Au demeurant, si votre proposition était adoptée, figurerait, en bas du document, un montant finalement en augmentation par rapport à l'année précédente.

Je me mets à la place du contribuable de base qui, il faut bien le dire, en a parfois assez, à juste titre d'ailleurs, d'être autant imposé, même s'il apprécie de payer beaucoup moins qu'avant.

Monsieur le sénateur, à l'heure où nous nous engageons dans un mouvement global de baisse des prélèvements obligatoires, que nous assumons, et que vous soutenez vous-même activement, votre amendement pose un double problème.

D'une part, comme je vous l'ai dit à l'instant, l'affichage d'une hausse, même symbolique, peut être mal perçue dans le contexte actuel que je viens de rappeler.

D'autre part, l'année même où nous nous engageons à moderniser la perception de la redevance audiovisuelle pour en réduire le coût de gestion, il est quelque peu paradoxal de proposer une augmentation de la redevance, même pour une somme modique.

Monsieur de Broissia, je le répète, je connais votre implication dans ce sujet que vous connaissez remarquablement bien, à l'image de l'ensemble de la commission des affaires culturelles et, en particulier, de son président, que je salue. Ce sujet est débattu chaque année, et il existe diverses manières de réfléchir au mode de financement de l'audiovisuel public.

En l'espèce, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° I-79, qui pose un véritable problème au regard de la cohérence d'ensemble du budget que je vous présente au nom du Gouvernement. Vous pouvez constater, par ailleurs, que je suis très attentif aux amendements du Sénat.

Monsieur Lagauche, vous souhaitez, par l'amendement n° I-229 rectifié, réintroduire la redevance pour les postes de télévision détenus dans les résidences secondaires.

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