Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 decies nouveau, amendement 138

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 138 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 17 decies, modifié.

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