Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau, amendement 157

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 157 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L’amendement n° 223 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Collin, C. Bourquin, Requier, Tropeano et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 3

Remplacer le montant :

85 millions

par le montant :

102 millions

II. - Alinéa 13, première phrase

Remplacer le montant :

85 millions

par le montant :

68 millions

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 157.

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