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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau, amendement 188
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 188 rectifié ter, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer le montant :
85 millions
par le montant :
95 millions
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles
par les mots :
personnes âgées de soixante-quinze ans et plus
III. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
en fonction de son indice synthétique
par les mots :
pour 90 %, en fonction de l'indice synthétique, et pour 10 % en fonction d'un indice de répartition démographique, fonction du rapport entre la population du département, et la population de l'ensemble des départements de métropole, sur la base de la population DGF de l’année n-1
IV. – alinéa 13, première phrase
Remplacer le montant :
85 millions
Par le montant :
75 millions
La parole est à M. Gérard Miquel.
