Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau

Le Gouvernement a décidé de créer un fonds de 170 millions d’euros pour soutenir les départements en difficulté.

Qu’entend-on par départements en difficulté ? Voilà la première question que l’on doit se poser.

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