Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Quel est le niveau d’endettement ? Quelle est la capacité de désendettement ? Quelle est la capacité d’autofinancement ? Quel est l’effort fiscal ? Il me semble que sur la base de tels critères, une liste de départements peut être déterminée.

Mais tel n’est pas le choix qui a été fait. Je le regrette, car un certain nombre de départements sont dans des situations dramatiques sur le plan financier.

On parle bien de ce que l’on connaît bien. J’évoquerai donc mon département, le Lot. Pour boucler mon budget, je dois trouver 7 millions d’euros pour faire face à l’augmentation de l’APA, du RSA, de la PCH, la prestation de compensation du handicap, et de la protection de l’enfance. J’ai 1 million d’euros de droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, en moins, autant pour les dotations du fonds de péréquation et un supplément de 1 million d’euros pour le transport scolaire. Voilà la situation !

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