Intervention de Thierry Foucaud

L’amendement n° 288, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles

par les mots :

personnes âgées de soixante-quinze ans et plus

II. – Alinéa 11

Remplacer le taux :

par le taux :

et le taux :

par le taux :

La parole est à M. le rapporteur général.