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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau, amendement 142
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 142, présenté par MM. Vergès, Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le taux :
par le taux :
le taux :
par le taux :
et le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
