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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau, amendement 297
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
multiplié par sa population
La parole est à M. le ministre délégué.
