Intervention de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 188 rectifié quater, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés, ainsi libellé :

Alinéa 12

Remplacer les mots :

en fonction de son indice synthétique

par les mots :

pour 90 %, en fonction de l’indice synthétique, et pour 10 % en fonction d’un indice de répartition démographique, fonction du rapport entre la population du département, et la population de l’ensemble des départements de métropole, sur la base de la population DGF de l’année n-1

Je mets aux voix les amendements identiques n° 157 et 223 rectifié.