Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Arthuis, je suis extrêmement sensible à votre argumentation, d’autant qu’elle conforte mes propos ; le Gouvernement doit pouvoir bénéficier d’une enveloppe suffisante pour répondre à des besoins qu’il nous est difficile de pressentir au moment où nous examinons un projet de loi de finances initiale ou rectificative.

L’exemple que vous citez est parfaitement emblématique de cette nécessaire marge de manœuvre dont le Gouvernement doit pouvoir disposer pour aider les départements qui seraient, par exemple, confrontés aux difficultés que vous venez d’indiquer.

Le Gouvernement est ainsi soutenu dans sa volonté de répartir cette enveloppe de 170 millions d’euros strictement par moitiés entre une part qui dépendrait des critères dont nous venons de débattre et une autre, non modulable, destinée à apporter une aide aux départements soumis à des impératifs difficiles à anticiper mais néanmoins tout à fait réels lors de l’exécution budgétaire.