Intervention de Jean-François Copé

L'amendement n° I-142, présenté par le groupe de l'Union centriste, est très intéressant, car il s'inscrit dans notre démarche de simplification, en prévoyant un allégement du contrôle.

Il faut, certes, bâtir une société de confiance, mais cela n'empêche pas d'avancer pas à pas et d'observer, en l'espèce, ce qui se passe la première année. En clair, je ne voudrais pas que l'effort réalisé en termes de gestion soit « pénalisé » par une augmentation de la fraude.

Par conséquent, si je ne suis pas favorable, dans l'immédiat, à cet amendement, il faudra, me semble-t-il, veiller à ce que les modalités techniques de transmission des informations par les radioélectriciens puissent être étudiées, afin de simplifier les obligations déclaratives.

Je suis tout à fait prêt, mesdames, messieurs les sénateurs de l'Union centriste, à travailler avec vous sur ce point. Bien que cela relève du domaine règlementaire, je suis très favorable à ce que les parlementaires connaissent le contenu des décrets, ce qui permet d'éviter les mauvaises surprises.

Compte tenu de l'ouverture assez remarquable que je vous propose, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement !.)