Intervention de François Marc

L’amendement n° 15 est un amendement de précision.

Quant à l’amendement n° 276, dont les effets sur les départements d’outre-mer sont incertains, la commission y est défavorable. La constitution d’une quote-part destinée aux DOM est traditionnelle. Je pense en particulier au Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, dont les deuxième et troisième parties prévoient une telle quote-part.

Cette pratique résulte de la volonté de prendre en compte les difficultés particulières auxquelles sont confrontés ces territoires. Je rappelle que la proportion d’allocataires du RSA avoisine les 25 % dans les DOM, alors qu’elle est de moins de 7 % en métropole.

Pour le calcul de la quote-part outre-mer, le présent article prévoit de surpondérer la population prise en compte : celle-ci est doublée et majorée de 10 %. Ce mode de calcul est déjà relativement favorable, et même très avantageux pour ces territoires. Il n’est pas certain que faire entrer ces derniers dans le régime métropolitain leur soit aussi favorable.

En l’espèce, un tien vaut sans doute mieux que deux tu l’auras : il me semble donc opportun de s’en tenir au dispositif actuellement en vigueur. C’est dans l’intérêt même de ces territoires que j’émets un avis défavorable.

Par ailleurs, les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon ont retenu l’attention du Gouvernement. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 296, sous réserve de la rectification qu’elle suggère via l’amendement n° 15.

Quant à l’amendement n° 275, la commission émet un avis défavorable. De fait, il tend à accroître encore la surpondération de la population des départements d’outre-mer. Je le répète, celle-ci fait déjà l’objet, dans le présent article, d’une surpondération doublée et majorée de 10 %. Ces dispositions semblent suffisantes pour prendre en compte les contraintes spécifiques de ces territoires.