Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 15 de la commission. De fait, pour que ce dispositif puisse fonctionner, il convient d’ajouter à l’amendement du Gouvernement les mots « de la première section ». Je remercie M. le rapporteur général de cette contribution.

Le Gouvernement est par ailleurs défavorable aux amendements n° 276 et 275 de M. Vergès, présentés par Mme Beaufils, et ce pour les raisons indiquées par M. le rapporteur général : les départements d’outre-mer bénéficient déjà d’une surcompensation, puisque leur dotation est doublée et ensuite majorée de 10 %. Lorsqu’ils avaient 100, ils obtiennent donc 220 ! Cet aménagement peut être jugé suffisant. Faire rentrer ces territoires dans le régime métropolitain ne leur serait certainement pas favorable outre mesure.