Intervention de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 296 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

1. Il est prélevé sur les ressources de cette première section du fonds une quote-part destinée aux départements d’outre-mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant de cette quote-part est calculé en appliquant au montant des ressources de la première section du fonds le double du rapport, majoré de 10 %, entre, d’une part, la population des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et, d’autre part, la population de l’ensemble des départements et des collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette quote-part est répartie au bénéfice de tous les départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. L’attribution revenant à chaque département d’outre-mer et à chacune des collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon est fonction de son indice synthétique tel que défini au 3° du présent II multiplié par sa population.

2. Après prélèvement de la quote-part destinée aux départements d’outre-mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ressources de la première section du fonds sont réparties au bénéfice de la moitié des départements de métropole classés en fonction décroissante d’un indice synthétique, tel que défini au présent II.

Je mets aux voix l'amendement n° 276.