Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau, amendement 15
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’amendement n° 15 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 275.
