Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies nouveau, amendement 52

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Lenoir et de Montgolfier, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

de la moitié des

par les mots :

des 30

La parole est à M. Francis Delattre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion