Intervention de Albéric de Montgolfier

Toutefois, j’espère que, au titre de la seconde partie de ce dispositif, qui, à ce jour, n’est pas affectée, il sera possible de prendre en compte ce facteur. Je le souligne, un seul mineur étranger induit un coût d’environ 50 000 euros pour le département concerné. Cette considération m’invite à suivre le Gouvernement sur cette position, en faveur d’une répartition à 50 % entre critères définis au préalable et critères à déterminer.

Deuxièmement, je m’étonne de l’engagement pris par les départements lors de la rencontre avec le Président de la République, à laquelle j’ai pris part. Je cite la déclaration signée à l’issue de cette entrevue : il a été décidé que ces fonds seraient « alloués sur la base des diagnostics partagés entre les services de l’État et des départements, faisant apparaître notamment les économies de fonctionnement susceptibles d’être dégagées. »

Monsieur le ministre, désormais, on n’entend plus du tout parler d’économies de fonctionnement, bien au contraire : vous évoquez uniquement l’effort fiscal des départements, en affirmant que vous allez, en définitive, aider ceux qui assument le plus d’effort fiscal, et qui optent pour des taux élevés.

Pour ma part, je souhaiterais savoir comment seront récompensés les départements qui ont réduit leurs coûts de fonctionnement – dans une perspective d’économies et conformément à l’engagement pris devant le Président de la République –, notamment en supprimant des services ou en économisant sur la masse salariale. Bref, comment les efforts de gestion seront-ils récompensés ? La réponse apportée à cette question pourrait m’inciter au vote du présent article.