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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 terdecies nouveau, amendement 16
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
au Centre scientifique et technique du bâtiment
par les mots :
à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
La parole est à M. le rapporteur général.
