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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendement 180
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je vous assure, cela ne va pas coûter grand-chose !
L'amendement n° I-180 s'inscrit dans la ligne directe de l'amendement précédent. Corrélativement à votre proposition de supprimer les obligations de déclaration des vendeurs d'appareils récepteurs de télévision, vous souhaitez supprimer les sanctions qui s'y rattachent. J'émettrai donc le même avis : je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, en attendant d'étudier ensemble la question.
Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement rédactionnel n° I-19, qui est excellent.
