Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17 quaterdecies, amendements 17 19

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements n° 17 et 19.

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